J.O. Numéro 135 du 13 Juin 1999
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Texte paru au JORF/LD page 08680
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Décisions relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL9900143S
Par décision no 99-317 en date du 28 avril 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société AKK TV Ubertragung GmbH & Co. KG est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.